Cécile Youl-Pailhes
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cécile YOUL-PAILHES
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel
=
"
Montpellier
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000054708830
(source JORF)
nomination
19 Août 2026
19/08/2026
De:
Cécile YOUL-PAILHES
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000047745948
(source JORF)
nomination
28 Juin 2023
28/06/2023
De:
Cécile YOUL-PAILHES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel
=
"
Montpellier
"
JORFTEXT000036386292
(source JORF)
nomination
05 Janvier 2018
05/01/2018
De:
Cécile YOUL-PAILHES
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel
=
"
Montpellier
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Montpellier
"
JORFTEXT000027655203
(source JORF)
nomination
04 Juillet 2013
04/07/2013
De:
Cécile Youl-Pailhes
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel
=
"
Montpellier
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Montpellier
"
JORFTEXT000000807543
(source JORF)
nomination
14 Août 2004
14/08/2004
De:
YOUL-PAILHES (Cécile)
juge d'instruction (Périgueux)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
JORFTEXT000000250404
(source JORF)
inscription
28 Juillet 2004
28/07/2004
De:
Youl-Pailhes (Cécile)
juge d'instruction (Périgueux)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292
(source JORF)
inscription
16 Juillet 2003
16/07/2003
De:
YOUL-PAILHES (Cécile)
juge d'instruction (Périgueux)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925
(source JORF)
inscription
19 Juillet 2002
19/07/2002
De:
Cécile Youl-Pailhes
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Delaquys
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Périgueux
"
JORFTEXT000000732174
(source JORF)
nomination
25 Juillet 1996
25/07/1996